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Conditions générales


1. Les conditions générales de vente à distance

2. Les conditions générales

1. Identification du vendeur
Partyspace BVBA - Potteriestraat 67 - 8980 Zonnebeke
Numéro TVA: 0830.189.643

Tél: 003257 360 330
E-mail: webshop@partyspace.be

Top.

2. Généralités
Les conditions générales restent en vigueur pour les ventes sur internet, sauf si elles sont incompatibles avec ‘les conditions de vente à distance’.
Chaque visiteur de notre site se déclare d’accord avec ces conditions générales. Lors d’une commande l’acheteur doit toujours avoir pris connaissance des conditions générales et doit les avoir acceptées de façon explicite. Partyspace SPRL a toujours le droit de changer les conditions générales et le contenu de son site, sans avoir mis au courant le client personnellement et sans que celui-ci peut réclamer un dédommagement. Nous l’avons mentionné s’il y a des différences entre des achats par des personnes physiques dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, par des personnes morales et des achats par des consommateurs pour usage privé.

Top.

3. Conclusion de la vente à distance
Un achat en ligne sur notre site, s’effectue en ajoutant un ou plusieurs articles au panier. Ensuite le client doit créer un compte et remplir ses données. Finalement il choisit le mode de livraison et le mode de paiement. Dans un environnement sécurisé par cryptage, le client peut effectuer le paiement.
Pour passer une commande par téléphone, vous pouvez nous contacter sur les numéros suivants :
La France: 06 14 14 69 37
La Wallonie: 0486 64 20 51
La Flandre et Les Pays-Bas: 00 32 476 84 75 11 ou 00 32 486 64 2051


Notre catalogue de produits (avec les descriptions) sur notre site ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit donc pas de réserver ou de commander un article sur notre site ou par téléphone pour clôturer un contrat de vente. La vente sera conclue uniquement au moment où le client reçoit un mail de confirmation. Partyspace peut refuser la livraison de certains articles lorsqu’une erreur s’est introduite dans la description d’un article ou dans l’indication de son prix, malgré notre attention rigoureuse et continue.
En cas de force majeure Partyspace a le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée de cette force majeure ou de résilier le contrat définitivement.

Top.

4. Les prix
Selon la façon d’inscription les prix sont affichés sans ou avec TVA incluse. Pour une inscription comme personne privée les prix seront indiqués toutes taxes et TVA incluses.
Lors d’une inscription comme société ou comme personne morale les prix seront indiqués sans TVA.
En haut à gauche sur notre page d’accueil vous pouvez vérifier et changer votre façon d’inscription.

Attention: Si vous optez pour une impression d'une tent ou des parois, vous devez ajouter le coût d'impression séparément à votre panier.

Top.

5. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures avec les intérêts éventuels. Malgré cette clause de réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

Top.

6. Le paiement
Partyspace offre à ses clients les moyens de paiement suivants :

a. Directement en ligne (dans l’environnement sécurisé Multi Safe Pay)
Multi Safe Pay est le leader du marché en ce qui concerne les paiements en ligne sécurisés et la référence de transmission sécurisée de données.

Avec les cartes bancaires suivantes:
o VISA – MASTERCARD
o BANCONTACT/MISTERCASH

Dans ce cas vous avez toujours besoin de votre carte bancaire ainsi que de votre lecteur de carte de votre banque.

b. Par virement sur notre compte bancaire

o Pour la Belgique: 001 6237834 34 (IBAN BE68 0016 2378 3434 - BIC GEBABEBB)
o Pour la France: IBAN FR76 2780 0400 0104 7697 3030 107 - BIC KREDFRPP
En cas de paiement par virement nous pouvons uniquement commencer le traitement de votre commande à partir du moment où nous avons effectivement reçu l’argent sur notre compte.

c. Paiement en espèces: uniquement possible lors d'une collection de votre commande dans notre showroom et dans les limites des lois concernés.

Top.


7. La livraison
Tous les articles sont livrés sur une adresse spécifique indiquée par le client. Le client doit signer la note d’envoie pour réception de la marchandise. En cas de doute, Partyspace peut demander une copie de la confirmation de commande ou de la carte d’identité.
Lors d’un achat chez nous ou chez un de nos distributeurs ceci est toujours le cas.

Pour la livraison d’articles que nous n’avons pas en stock, vous devez compter un délai maximum de 7 jours ouvrables, sauf convenu autrement. Pour des commandes d’articles personnalisés, vous devez compter un délai de livraison de 14 à 30 jours ouvrables.

Cliquez ici pour des informations concernant les frais de livraison. 

Top.

8. Contact
Pour les plaintes, le client peut toujours contacter notre service clientèle (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h– le samedi entre 10h et 12h30) ou par mail : webshop@partyspace.be.

Des remarques concernant la livraison peuvent être transmises par les mêmes moyens de communication mentionnés ci-dessus. S’il s’agit de dégâts visibles de l’emballage des articles livrés, la plainte doit nous parvenir par écrit.(Voir les documents qui accompagnent la livraison)

Top.

9. Conditions de garantie
Notre garantie ne couvre jamais les dommages causés par l’usage incorrect de nos produits par le client. Veuillez suivre rigoureusement nos conseils concernant l’ancrage, la fixation et l’entretien. Ne prenez jamais de risques en cas de fortes rafales de vent.

Un article qui est endommagé ou défectueux au moment de l’achat ou de la livraison, sera remplacé ou réparé par Partyspace. C’est pourquoi nous vous demandons avec insistance de monter et de contrôler votre tente de réception, chapiteau, pagode, tente étoile, tente de stockage ou tente gonflante dans les 14 jours ouvrables après réception.
Dans ce cas nous pouvons vous offrir dans un délai assez court une solution adéquate.

Défauts et/ou erreurs de fabrication d’un nouvel article sont soumis à un délai de prescription de deux ans pour les consommateurs privés, tandis que le délai de prescription pour les sociétés ou les indépendants est d’un an. La période de garantie commence au moment de la livraison au client. Chaque déclaration de dommage doit nous parvenir dans les 14 jours calendaires après réception de la marchandise.

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10. Droit de renoncement
Le droit de rétractation entre uniquement en vigueur pour la vente à distance d’articles pour usage privé. Ce droit ne s’applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ni à des personnes morales. Le droit de renoncement ne s’applique jamais aux produits personnalisés ou imprimés ni aux articles qui sont fabriqués selon des directions spécifiques du consommateur.

Chaque consommateur privé qui achète en ligne a le droit de renoncer à un achat sans aucun frais et sans indication de motif dans les 14 jours calendaires après la date de livraison. Vous devez avertir Partyspace par une déclaration sans équivoque de votre décision de renoncement par courrier, par courriel ou par notre formulaire de renoncement. (interne link)

Nous reprenons uniquement des articles en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisés et complets. Nous devons recevoir les articles dans un état prêt à revendre. Tous les frais de transport, ainsi que les risques liés au retour, sont à charge du client. Des envois ‘port payé par le destinataire’ et ‘contre remboursement’ seront refusés.

Après vérification des articles retournés, le montant intégral vous sera remboursé (sauf les frais de transport) par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client, sauf si le client demande explicitement une autre façon de remboursement. Des virements seront effectués dans les 30 jours après la réception des articles.

Top.

11. Preuve
Les parties acceptent les moyens de preuve électronique.

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12. Plaintes et différends éventuels
Pour les plaintes le client peut toujours contacter notre service clientèle (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h– le samedi entre 10h et 12h30) ou par mail : webshop@partyspace.be.

Tous les différends sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

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2. Nos conditions de vente générales

Sauf convenu autrement, toutes les marchandises sont livrées ou enlevées contre paiement au comptant ou après que nous avons reçu le paiement sur notre compte. Pour des commandes d’imprimés et de marchandises qui ne sont pas disponibles en stock un paiement intégral de la commande peut toujours être demandé. Nos factures sont payables au comptant à Beselare, sans ristourne.

Selon l’article 1139 du C.C., la réception de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement du montant dû, des intérêts moratoires de 1 % par mois seront immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, à calculer sur le montant de la facture (+d’éventuelles clauses pénales)
En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, l'acheteur est dû de plein droit à un dédommagement forfaitaire s'élevant à 10% du montant à titre de frais d’administration et de recouvrement, avec un minimum de 240 € et un maximum de 1.900 €, ceci nonobstant l’application des intérêts moratoires. Cette indemnisation ne comprend pas les frais judiciaires et d’exécution.

Ceci n’entrave pas tous les autres droits et indemnisations en notre faveur. Si en cas de paiement mensuel un seul paiement ne se fait pas à temps l’entièreté de la somme encore à payer devient automatiquement et immédiatement exigible. Pour être recevables et valables les éventuelles plaintes concernant les factures doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours après réception de la facture.

Toutes les contestations sont soumises à la compétence des Tribunaux de Ypres. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de la SPRL Partyspace jusqu’au moment du paiement complet du prix de vente et des frais associés (frais, T.V.A., indemnisations dues, intérêts échus). Jusqu’à ce moment il est expressément interdit au client de disposer sous quelque forme que ce soit des produits ou de les utiliser. Le client est responsable pour les dommages qui seraient apportés aux produits depuis la livraison. Ceci continue de valoir après une éventuelle faillite du client. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent pas former de base pour des revendications de dédommagement, sauf si cela a été expressément convenu lors de la commande.

Les contestations concernant la couleur ne peuvent pas former de base pour une indemnisation
sauf si, auparavant, on avait demandé un exemple d’un imprimé sur le matériel souhaité à titre d’évaluation de la couleur. En acceptant nos factures le client donne son accord aux conditions précitées.

Top.

Attention: Si vous optez pour une impression d'une tent ou des parois, vous devez ajouter le coût d'impression séparément à votre panier.

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